Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site internet https://montre-de-promo.odoo.com/. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Identification du Vendeur

Montre-de-promo

26 rue de l'épitaphe

25000 Besançon

montrepromo@gmail.com

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne via le Site. Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue par virement bancaire. Le virement doit être effectué dans la journée. Si votre paiement n'a pas été reçu dans les 3 jours ouvrés, notre équipe se verra contraint d'annuler votre commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. MONTRE-DE-PROMO ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou de transport.

7. Absence droit de rétractation

Conformément à notre politique de vente, aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits achetés sur le Site. Toutes les ventes sont finales et les produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché conformément aux garanties légales.

8. Garantie et Service Après-Vente

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

MONTRE-DE-PROMO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MONTRE-DE-PROMO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données Personnelles

Les informations et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Besançon, France.